Communications concernant les relations entre le Conseil des Communautés et les États ACP dans le cadre de la Convention de Lomé I (1976 - 1980)
Communications concernant les relations entre le Conseil des Communautés et les États ACP dans le cadre de la Convention de Lomé I (1976 - 1980)
Documents from 07 January 1977 to 25 August 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie des lettres du co-Président ACP du sous-Comité ACP-CEE du sucre au sujet des décisions de la Commission concernant l'article 7 du Protocole nº 3 (non-livraisons de sucre à l'égard de l'Ouganda et la République populaire du Congo); Demande de l'État comorien pour l'application à ce pays des mesures spéciales prévues à la Convention de Lomé; Demande du Groupe ACP concernant le détachement temporaire d'un traducteur du Secrétariat Général du Conseil vers les bureaux de ce groupe; Lettre de remerciements du Président du Comité des Ambassadeurs ACP au Secrétaire général du Conseil des CE à la fin de son mandat; Lettre du Groupe ACP transmettant la composition des Bureaux du Conseil des Ministres et du Comité des Ambassadeurs des États ACP; Lettre du Ministère des Finances de la Belgique au sujet de la mise à jour d'une instruction sur les immunités diplomatiques applicables aux institutions crées par la Convention de Lomé et à leur personnel; Lettre du Président de la Zambie au sujet des relations ACP-CEE; Transmission de la Résolution nº 1/77/ACP sur le financement partiel du Secrétariat ACP
ST_148_1977_INIT; ST_750_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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