Les relations avec les États Membres et associés de l'A.E.L.E non candidats à l'adhésion, traités dans le cadre des négociations d'adhésion
Les relations avec les États Membres et associés de l'A.E.L.E non candidats à l'adhésion, traités dans le cadre des négociations d'adhésion
Documents from 12 June 1970 to 08 November 1971
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Avis de la Commission concernant les relations de la Communauté élargie avec les États Membres et associés de l'A.E.L.E non candidats à l'adhésion; Déclaration de la délégation de la Communauté relative à l'incompatibilité de la position des États adhérents au regard de la Convention instituant l'AELE, à partir de l'entrée en vigueur du Traité d'adhésion; Les formules permettant d'associer les États candidats à l'adhésion aux négociations avec les États de l'AELE non candidats; Notes d'orientation du Conseil; Prise de position de l'U.N.I.C.E.
ST_54_1970_REV; ST_563_1971_INIT; ST_581_1971_INIT; ST_588_1971_INIT; ST_61_1970_INIT; ST_63_1970_INIT; ST_689_1971_INIT; ST_690_1971_COR1; ST_690_1971_INIT; ST_73_1970_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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