Les relations de la Communauté élargie avec les pays méditerranéens, traitées... (CM5/ADH-703)

Les relations de la Communauté élargie avec les pays méditerranéens, traitées dans le cadre des négociations d'adhésion.

Les relations de la Communauté élargie avec les pays méditerranéens, traitées dans le cadre des négociations d'adhésion.

Documents from 08 March 1972 to 22 September 1972

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HAEU Reference Code

CM5/ADH-703

Original Reference Code

CM5 ADH_ADH1_00430_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Adaptations techniques à apporter aux Accords conclus avec l'Espagne, Israël, Malte, le Maroc et la Tunisie; Projet de rapport intérimaire relatif au état actuel des travaux du Groupe des "obligations contractuelles"; Projets de décisions du Conseil concernant l'ouverture de négociations relatives aux adaptations, en raison de l'élargissement, des Accords conclus avec certains pays méditerranéens.; Relations de la Communauté élargie avec les pays méditerranéens

- Approche globale; Travaux relatifs aux adaptations des Accords conclus avec l'Espagne et Israël

Keywords

ST_102_1972_INIT; ST_104_1972_INIT; ST_125_1972_INIT; ST_231_1972_INIT; ST_238_1972_INIT; ST_242_1972_INIT; ST_47_1972_INIT; ST_48_1972_INIT; ST_49_1972_INIT; ST_50_1972_INIT; ST_51_1972_INIT