L'harmonisation de la législation vétérinaire traitée dans le cadre des négociations d'adhésion
L'harmonisation de la législation vétérinaire traitée dans le cadre des négociations d'adhésion
Documents from 29 March 1971 to 24 November 1971
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclarations de la délégation du Royaume-Uni lors des réunions de la Conférence des Suppléants:
- Droit dérivé du régime sanitaire applicable aux animaux vivants et aux produits du règne animal
- Régime sanitaire applicable aux animaux vivants; Les questions relevant de la directive 64/432/CEE du Conseil relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine; Mémoranda de la délégation norvégienne
- Législation vétérinaire
- Situation zoosanitaire et phytosanitaire; Note présentée par la délégation danoise relative à l'application au Danemark des directives communautaires en matière de médecine vétérinaire
ST_11_1971_INIT; ST_156_1971_INIT; ST_18_1971_INIT; ST_29_1971_INIT; ST_491_1971_INIT; ST_507_1971_INIT; ST_710_1971_INIT; ST_710_1971_REV; ST_732_1971_INIT; ST_732_1971_REV; ST_770_1971_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
L'accord au sujet de la demande de la délégation danoise se trouve dans le dossier 465.55
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