La mise au point en langue anglaise des Traités CECA, Euratom, CEE et le Traité instituant un seul Conseil et une seule Commission des Communautés
La mise au point en langue anglaise des Traités CECA, Euratom, CEE et le Traité instituant un seul Conseil et une seule Commission des Communautés
Documents from 28 June 1971 to 17 November 1971
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
1er rapport intérimaire de la Commission au Conseil concernant la mise au point de textes en langue anglaise des Traités existants; 2ème rapport intérimaire de la Commission au Conseil concernant la mise au point de textes en langue anglaise des Traités existants; 3ème rapport intérimaire de la Commission au Conseil concernant la mise au point de textes en langue anglaise des Traités existants; 4ème rapport intérimaire de la Commission au Conseil concernant la mise au point de textes en langue anglaise des Traités existants; 5ème rapport intérimaire de la Commission au Conseil concernant la mise au point de textes en langue anglaise des Traités existants
ST_118_1971_INIT; ST_151_1971_INIT; ST_185_1971_INIT; ST_221_1971_INIT; ST_222_1971_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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