La mise au point en langue norvégienne des Traités CECA, Euratom, CEE et le Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes
La mise au point en langue norvégienne des Traités CECA, Euratom, CEE et le Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes
Documents from 12 November 1971 to 11 January 1972
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HAEU Reference Code
CM5/ADH-762
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH1_00461_006
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
1er rapport intérimaire de la Commission au Conseil concernant la mise au point de textes en langue norvégienne des Traités existantes; 2ème rapport intérimaire de la Commission au Conseil concernant la mise au point de textes en langue norvégienne des Traités existantes
Keywords
ST_223_1971_INIT; ST_4_1972_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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