La mise au point en langue gaélique des Traités CECA, Euratom, CEE et le Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes
La mise au point en langue gaélique des Traités CECA, Euratom, CEE et le Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes
Documents from 16 November 1971 to 19 October 1972
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM5/ADH-769
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH1_00462_006
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Réunion du Groupe de travail du 30.10.1972, en vue de la mise au point juridique et linguistique du Traité CECA; Réunion du Groupe multilatéral des Juristes-Linguistes, chargé de la mise au point en langue irlandaise du Traité CEE, des 25 et 26.11.1971; Réunion du Groupe multilatéral des Juristes-Linguistes, chargé de la mise au point en langue irlandaise du Traité de Fusion, du 02.12.1971; Réunions du Groupe multilatéral des Juristes-Linguistes, chargé de la mise au point en langue irlandaise du Traité Euratom, des 06 et 07.12.1971
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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