L'emploi d'additifs dans les denrées destinées à l'alimentation humaine et des animaux, traité dans le cadre des négociations d'adhésion
L'emploi d'additifs dans les denrées destinées à l'alimentation humaine et des animaux, traité dans le cadre des négociations d'adhésion
Documents from 18 May 1971 to 13 January 1972
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Application au Danemark de la Directive communautaire concernant l'emploi d'additifs; Déclaration de la délégation du Royaume-Uni relative au Droit dérivé des aliments pour les animaux; Harmonisation des législations concernant les additifs dans les denrées alimentaires, réponse à la note verbale de la délégation du Royaume-Uni du 07.01.1972; Liste des additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine et dans les aliments des animaux; Modification à la liste communautaire des additifs autorisés dans les aliments des animaux demandée par certains délégations des États adhérents
ST_156_1971_ADD1; ST_156_1971_INIT; ST_49_1971_INIT; ST_639_1971_INIT; ST_648_1971_INIT; ST_742_1971_INIT; ST_743_1971_INIT; ST_823_1971_INIT; ST_845_1971_INIT; ST_980_1972_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.