Les relations de la Communauté élargie avec les pays méditerranéens, traitées dans le cadre des négociations d'adhésion.
Les relations de la Communauté élargie avec les pays méditerranéens, traitées dans le cadre des négociations d'adhésion.
Documents from 01 October 1971 to 07 December 1972
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion du Groupe ad hoc "Obligations contractuelles - Pays méditerranéens" du 02.05.1972; Réunion du Groupe ad hoc "Obligations contractuelles - Pays méditerranéens" du 03.03.1972; Réunion du Groupe ad hoc "Obligations contractuelles - Pays méditerranéens" du 03.10.1972; Réunion du Groupe ad hoc "Obligations contractuelles - Pays méditerranéens" du 05.10.1971; Réunion du Groupe ad hoc "Obligations contractuelles - Pays méditerranéens" du 09.11.1971; Réunion du Groupe ad hoc "Obligations contractuelles - Pays méditerranéens" du 10.03.1972; Réunion du Groupe ad hoc "Obligations contractuelles - Pays méditerranéens" du 14.03.1972; Réunion du Groupe ad hoc "Obligations contractuelles - Pays méditerranéens" du 14.04.1972; Réunion du Groupe ad hoc "Obligations contractuelles - Pays méditerranéens" du 15.05.1972; Réunion du Groupe ad hoc "Obligations contractuelles - Pays méditerranéens" du 17.05.1972; Réunion du Groupe ad hoc "Obligations contractuelles - Pays méditerranéens" du 17.11.1971; Réunion du Groupe ad hoc "Obligations contractuelles - Pays méditerranéens" du 18.09.1972; Réunion du Groupe ad hoc "Obligations contractuelles - Pays méditerranéens" du 19.04.1972; Réunion du Groupe ad hoc "Obligations contractuelles - Pays méditerranéens" du 19.05.1972; Réunion du Groupe ad hoc "Obligations contractuelles - Pays méditerranéens" du 20.10.1971; Réunion du Groupe ad hoc "Obligations contractuelles - Pays méditerranéens" du 21.06.1972; Réunion du Groupe ad hoc "Obligations contractuelles - Pays méditerranéens" du 23.05.1972 (annulée); Réunion du Groupe ad hoc "Obligations contractuelles - Pays méditerranéens" du 25.10.1971; Réunion du Groupe ad hoc "Obligations contractuelles - Pays méditerranéens" du 26.04.1972 (annulée); Réunion du Groupe ad hoc "Obligations contractuelles - Pays méditerranéens" du 28.01.1972; Réunions du Groupe ad hoc "Obligations contractuelles - Pays méditerranéens" des 04 et 11.02.1972; Réunions du Groupe ad hoc "Obligations contractuelles - Pays méditerranéens" des 12 et 13.12.1972; Réunions du Groupe ad hoc "Obligations contractuelles - Pays méditerranéens" des 16, 19 et 20.10.1972; Réunions du Groupe ad hoc "Obligations contractuelles - Pays méditerranéens" des 29 et 30.05.1972
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi dossier 373.2