Adaptations techniques des règlementations communautaires dans le domaine des transports, traitées dans le cadre des négociations d'adhésion avec le Royaume-Uni
Adaptations techniques des règlementations communautaires dans le domaine des transports, traitées dans le cadre des négociations d'adhésion avec le Royaume-Uni
Documents from 02 June 1971 to 11 November 1971
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication aux États candidats des déclarations et inscriptions formelles figurant dans les PV du Conseil et ayant encore une valeur actuelle; Déclaration de la Délégation de la Communauté en réponse aux déclarations de la Délégation du Royaume-Uni des 01.06.1971 et 20.07.1971; Déclaration de la Délégation du Royaume-Uni lors de la 21ème session de la Conférence des Suppléants tenue le 01.06.1971 relative au droit dérivé dans le domaine des transports; Rapport intérimaire de la Commission
ST_153_1971_INIT; ST_175_1971_INIT; ST_326_1971_INIT; ST_575_1971_INIT; ST_590_1971_INIT; ST_636_1971_INIT; ST_645_1971_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi dossier 419.1
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