Adaptation des dispositions des traités concernant la Cour de Justice à l'occasion de l'élargissement des Communautés. Problèmes institutionnels
Adaptation des dispositions des traités concernant la Cour de Justice à l'occasion de l'élargissement des Communautés. Problèmes institutionnels
Documents from 03 February 1970 to 23 November 1971
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Adaptations à apporter aux Institutions en fonction de l'élargissement; Communication de la Commission au Conseil; Déclaration complémentaire de la Communauté concernant les adaptations à apporter aux diverses institutions en fonction de l'élargissement; Déclaration de la délégation de la Communauté en ce qui concerne les problèmes institutionnels; Lettre du Conseil à la Cour de Justice en proposant des solutions à adopter relatives à la composition de l'institution; Mesures transitoires concernant la composition des certaines institutions; Problèmes liés à la négociation en ce qui concerne l'applicabilité directe et la primauté du droit communautaire, et de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés
ST_11_1970_INIT; ST_13_1970_INIT; ST_136_1971_INIT; ST_239_1971_INIT; ST_3_1970_INIT; ST_362_1971_INIT; ST_38_1970_INIT; ST_41_1970_INIT; ST_486_1971_INIT; ST_528_1971_INIT; ST_542_1971_INIT; ST_578_1971_INIT; ST_583_1971_INIT; ST_595_1971_INIT; ST_599_1971_INIT; ST_604_1971_INIT; ST_604_1971_REV; ST_604_1971_REV2; ST_702_1971_INIT; ST_738_1971_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi dossier 465.1
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