Les problèmes concernant les institutions traités dans le cadre des négociations d'adhésion.
Les problèmes concernant les institutions traités dans le cadre des négociations d'adhésion.
Documents from 10 September 1971 to 13 December 1971
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclaration complémentaire de la délégation de la Communauté concernant les adaptations à apporter aux diverses institutions en fonction de l'élargissement (suite); Lettre de la délégation du Royaume-Uni relative à autres problèmes institutionnels; Modification de la composition de certains institutions et organes des Communautés, mesures transitoires nécessaires.; Rapport intérimaire de la Commission sur les adaptations techniques des réglementations communautaires à la situation de la Communauté élargie, relatives aux problèmes institutionnels, dans le cadre des négociations d'adhésion.
- Déclaration de la délégation de la Communauté
ST_206_1971_INIT; ST_229_1971_INIT; ST_528_1971_INIT; ST_542_1971_INIT; ST_544_1971_INIT; ST_550_1971_INIT; ST_578_1971_INIT; ST_647_1971_INIT; ST_647_1971_REV; ST_69_1971_INIT; ST_702_1971_INIT; ST_738_1971_INIT; ST_765_1971_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.