Réunions du Groupe "ad hoc" chargé d'examiner les problèmes relatifs aux obligations contractuelles des Communautés à l'égard des pays tiers dans le cadre des négociations avec les États ayant demandé leur adhésion aux Communautés.
Réunions du Groupe "ad hoc" chargé d'examiner les problèmes relatifs aux obligations contractuelles des Communautés à l'égard des pays tiers dans le cadre des négociations avec les États ayant demandé leur adhésion aux Communautés.
Documents from 18 December 1970 to 15 February 1971
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HAEU Reference Code
CM5/ADH-644
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH1_00378_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Réunion du 12.02.1971; Réunion du 15.01.1971; Réunion du 19.02.1971; Réunion du 29.01.1971
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Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.