Adaptations techniques des réglementations communautaires dans le domaine des transports, traitées dans le cadre des négociations d'adhésion avec le Danemark
Adaptations techniques des réglementations communautaires dans le domaine des transports, traitées dans le cadre des négociations d'adhésion avec le Danemark
Documents from 04 January 1971 to 04 January 1972
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclaration de la délégation de la Communauté concernant les adaptations techniques de réglementations communautaires relatives au domaine des transports; Note de la délégation danoise relative à la demande du Danemark des délais en ce qui concerne le droit dérivé dans le domaine des transports; Note présentée par la délégation danoise concernant les adaptations techniques dans le domaine des délais et les listes d'actes communautaires relatives au transport; Rapport intérimaire de la Commission; Rapport intérimaire de la Commission et rapports du Groupe "ad hoc"
ST_153_1971_INIT; ST_175_1971_INIT; ST_28_1971_INIT; ST_285_1971_COR1; ST_285_1971_INIT; ST_3_1971_COR1; ST_3_1971_INIT; ST_31_1971_INIT; ST_44_1971_INIT; ST_590_1971_INIT; ST_66_1971_COR1; ST_66_1971_INIT; ST_709_1971_INIT; ST_900_1972_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.