Le statut de Gibraltar dans le cadre des négociations d'adhésion avec le Royaume-Uni
Le statut de Gibraltar dans le cadre des négociations d'adhésion avec le Royaume-Uni
Documents from 16 October 1970 to 23 November 1971
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclaration de la délégation de la Communauté; Exposé oral du représentant de la Commission; Lettre de l'Ambassadeur d'Espagne relative au problème de Gibraltar dans le cadre des négociations d'adhésion avec le Royaume-Uni; Lettre du Chef de la Mission d'Espagne relative au problème de Gibraltar dans le cadre des négociations d'adhésion avec le Royaume-Uni; Proposition de la Commission relative au régime douanier de Gibraltar dans une Communauté élargie; Réunions du Groupe "ad hoc"; Utilisation de l'arsenal de Gibraltar
ST_108_1970_INIT; ST_44_1970_INIT; ST_65_1970_INIT; ST_737_1971_INIT; ST_740_1971_INIT; ST_81_1970_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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