Conférence d'ouverture des négociations concernant les relations futures entr... (CM6/ACP-00004/002)

Conférence d'ouverture des négociations concernant les relations futures entre la CEE, les Etats africains, malgache et mauricien associés (EAMA), d'autres Etats africains et certains pays indépendants du Commonwealth, tenue à Bruxelles les 25 et 26.07.1973;Réponses des participants et listes des délégations proposées à la Conférence

Conférence d'ouverture des négociations concernant les relations futures entre la CEE, les Etats africains, malgache et mauricien associés (EAMA), d'autres Etats africains et certains pays indépendants du Commonwealth, tenue à Bruxelles les 25 et 26.07.1973;Réponses des participants et listes des délégations proposées à la Conférence

Documents from 23 June 1973 to 24 July 1973

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM6/ACP-00004/002

Original Reference Code

CM6 EAMA, ACP_ACP_00004_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie de la lettre envoyée au Président de la BEI
- Réponse; Demande de participation du Gouvernement des Bahamas
- Projet de lettre et copie de la lettre envoyée au Premier Ministre des Bahamas; Note verbale de l'Algérie et copie de l'invitation; Réponse de Côte d'Ivoire; Réponse de la Barbade; Réponse de la République Centrafricaine; Réponse de la République Populaire du Congo; Réponse du Botswana; Réponse du Burundi; Réponse du Cameroun; Réponse du Dahomey

Keywords

ST_405_1973_INIT; ST_819_1973_INIT; ST_820_1973_INIT; ST_831_1973_INIT; ST_853_1973_INIT; ST_856_1973_INIT; ST_870_1973_INIT; ST_874_1973_INIT; ST_910_1973_INIT; ST_924_1973_INIT; ST_925_1973_INIT; ST_926_1973_INIT; ST_939_1973_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi le dossier CM2/144/1976 "Convention ACP-CEE signé à Lomé le 28.02.1975" et plus particulièrement la farde 144.4 avec la décision du Conseil et des Représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 15.10.1973 autorisant la Commission à ouvrir négociations avec les Etats EAMA, les Etats énumérés dans l'annexe VI de l'Acte d'adhésion et les autres Etats invites à la Conférence des 25 et 26.07.1973 et arrêtant les directives de négociation.

Relations Area

Volume 1973/0067 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 16/07/1973 LETTRE DU PREMIER MINISTRE DU "COMMONWEALTH OF THE BAHAMAS" EN DATE DU 27 JUIN 1973, CONCERNANT UNE DEMANDE DE PARTICIPATION AUX PROCHAINES NEGOCIATIONS SUR LA CONVENTION D'ASSOCIATION (AOUT 1973) (FRA)