CM6/ACP-00004/001 Conférence d'ouverture des négociations concernant les relations futures entre la CEE, les Etats africains, malgache et mauricien associés (EAMA), d'autres Etats africains et certains pays indépendants du Commonwealth, tenue à Bruxelles les 25 et 26.07.1973

Documents from 18 May 1973 to 17 July 1973

Identity Statement

Reference Code
CM6/ACP-00004/001
Complete Reference Code
CM6/ACP-01-00004/001
Original Record Code
CM6 EAMA, ACP_ACP_00004_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie de la lettre envoyée aux délégations demandant la liste de participants à la Conférence; Copie des lettres d'invitations envoyées aux participants à la Conférence; Projet de lettre d'invitation à adresser aux EAMA ainsi qu'aux pays indépendants en voie de développement du Commonwealth situés en Afrique, dans l'Océan indien, dans l'Océan pacifique et dans les Antilles

Keywords

ST_105_1973_INIT; ST_109_1973_INIT; ST_113_1973_INIT; ST_614_1973_INIT; ST_618_1973_INIT; ST_658_1973_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi le dossier CM2/144/1976 "Convention ACP-CEE signé à Lomé le 28.02.1975" et plus particulièrement la farde 144.4 avec la décision du Conseil et des Représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 15.10.1973 autorisant la Commission à ouvrir négociations avec les Etats EAMA, les Etats énumérés dans l'annexe VI de l'Acte d'adhésion et les autres Etats invites à la Conférence des 25 et 26.07.1973 et arrêtant les directives de négociation.

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