Règlement (CEE) n° 1431/75 du Conseil du 26.05.1975 modifiant le règlement (CEE) n° 428/73 concernant l'application des décisions 5/72 et 4/72 du Conseil d'association CEE-Turquie.
Règlement (CEE) n° 1431/75 du Conseil du 26.05.1975 modifiant le règlement (CEE) n° 428/73 concernant l'application des décisions 5/72 et 4/72 du Conseil d'association CEE-Turquie.
Documents from 13 May 1975 to 04 June 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Publication au JO; Règlement
ST_691_1975_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les documents produits au cours des échanges ayant mené à ce texte se trouvent dans le dossier général intitulé "Décision du conseil d'association et règlement communautaire y relatif visant à la modification de la notion "produits originaires" pour l'application de l'annexe n°6, chapitre 1 du protocole additionnel CEE-Turquie, à savoir : [...]".
Les traces de l'activité du SGC pour le Conseil d'association se trouvent dans le fonds spécifique dédié aux associations (référencé sous CM7).
DGE_organigramme19750521 Comité ""Associations pays tiers"" (1975) Comité de coopération douanière CEE-Turquie (1975) Groupe des juristes-linguistes (1975)
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