Mise en oeuvre de l'article 36 de l'accord d'Arusha invitant à une conférence d'ouverture, Bruxelles, les 25 et 26.07.1973, pour une prise de contact préalable aux négociations en vue de définir les relations futures entre la CEE et les EAMA et les ACP.
Mise en oeuvre de l'article 36 de l'accord d'Arusha invitant à une conférence d'ouverture, Bruxelles, les 25 et 26.07.1973, pour une prise de contact préalable aux négociations en vue de définir les relations futures entre la CEE et les EAMA et les ACP.
Document date: 06 June 1973
Identity
Content
Attachments
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-02203/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_02203_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly