Rapport sur l'intervention de la Banque européenne d'investissement (BEI) en Turquie au cours de la 10ème année d'association (1974), produit à destination des états membres et communiqué pour information au Conseil et à la Commission, en application du point 4 du mandat donné à la BEI le 05.11.1963 pour la mise en oeuvre du premier protocole financier CEE-Turquie signé le 12.09.1963 et entré en vigueur le 01.12.1964 et du point 4 du mandat donné à la BEI le 24.11.1970 pour la mise en oeuvre du deuxième protocole financier signé le 23.11.1970 et entré en vigueur le 01.01.1973.
Rapport sur l'intervention de la Banque européenne d'investissement (BEI) en Turquie au cours de la 10ème année d'association (1974), produit à destination des états membres et communiqué pour information au Conseil et à la Commission, en application du point 4 du mandat donné à la BEI le 05.11.1963 pour la mise en oeuvre du premier protocole financier CEE-Turquie signé le 12.09.1963 et entré en vigueur le 01.12.1964 et du point 4 du mandat donné à la BEI le 24.11.1970 pour la mise en oeuvre du deuxième protocole financier signé le 23.11.1970 et entré en vigueur le 01.01.1973.
Documents from 21 February 1975 to 01 April 1975
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-02200/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_02200_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
[DGE3_organigramme19750203] Pas de traitement par le Conseil (document pour information)
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