Copie conforme de la décision n°1/75 du conseil d'association modifiant la décision n°4/72 relative à la définition de la notion de "produits originaires" de la Turquie pour l'application des dispositions de l'annexe n°6 chapitre 1 du protocole additionnel à l'accord d'Ankara, approuvée par procédure écrite le 26.05.1975.
Copie conforme de la décision n°1/75 du conseil d'association modifiant la décision n°4/72 relative à la définition de la notion de "produits originaires" de la Turquie pour l'application des dispositions de l'annexe n°6 chapitre 1 du protocole additionnel à l'accord d'Ankara, approuvée par procédure écrite le 26.05.1975.
Document date: 05 June 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les documents produits au cours des échanges ayant mené à ce texte se trouvent dans le dossier général intitulé "Décision du conseil d'association et règlement communautaire y relatif visant à la modification de la notion "produits originaires" pour l'application de l'annexe n°6, chapitre 1 du protocole additionnel CEE-Turquie, à savoir : [...]".
Les traces de l'activité du SGC pour le Conseil d'association se trouvent dans le fonds spécifique dédié aux associations (référencé sous CM7).
DGE3_organigramme19750521 Comité ""Associations pays tiers"" (1975) Comité de coopération douanière CEE-Turquie (1975) Groupe des juristes-linguistes (1975)
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