Décisions et règlements du Conseil du 30.01.1975 relatifs aux mesures transitoires à appliquer au-delà du 31.01.1975 dans les relations avec les PTOM et les États de l'ESTAF, à savoir :
- décision du Conseil d'association CEE-ESTAF relative aux mesures transitoires à appliquer au-delà du 31.01.1975 ;
- décision 75/89/CEE du Conseil du 30.01.1975 relative aux mesures transitoires à appliquer au-delà du 31.01.1975 dans les relations avec les PTOM ;
- règlement (CEE) n° 240/75 du Conseil du 30.01.1975 concernant l'application de la décision n° 3/75 du Conseil d'association CEE-ESTAF relative aux mesures transitoires à appliquer au-delà du 31.01.1975 ;
- règlement (CEE) n° 241/75 du Conseil du 30.01.1975 prorogeant le régime applicable à certains produits agricoles originaires des États de l'ESTAF.
Décisions et règlements du Conseil du 30.01.1975 relatifs aux mesures transitoires à appliquer au-delà du 31.01.1975 dans les relations avec les PTOM et les États de l'ESTAF, à savoir :
- décision du Conseil d'association CEE-ESTAF relative aux mesures transitoires à appliquer au-delà du 31.01.1975 ;
- décision 75/89/CEE du Conseil du 30.01.1975 relative aux mesures transitoires à appliquer au-delà du 31.01.1975 dans les relations avec les PTOM ;
- règlement (CEE) n° 240/75 du Conseil du 30.01.1975 concernant l'application de la décision n° 3/75 du Conseil d'association CEE-ESTAF relative aux mesures transitoires à appliquer au-delà du 31.01.1975 ;
- règlement (CEE) n° 241/75 du Conseil du 30.01.1975 prorogeant le régime applicable à certains produits agricoles originaires des États de l'ESTAF.
Documents from 27 December 1974 to 11 February 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-02204/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_02204_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traitement par le PE
Keywords
ST_4_1975_INIT; ST_86_1975_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Les documents portant uniquement sur l'un des actes se trouvent dans les dossiers spécifiques consacrés à chacun de ces actes.
DGE2_organigramme19741031 Groupe EAMA (1975) Groupe des juristes-linguistes (1975)
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly