Règlement (CEE) n° 3242/75 du Conseil du 09.12.1975 relatif à l'application des dispositions adoptées dans le cadre de l'association entre la CEE et la Grèce concernant la circulation des marchandises dans la fabrication desquelles sont entrés des produits en provenance de pays tiers ne se trouvant en libre pratique ni dans la Communauté ni en Grèce.
Règlement (CEE) n° 3242/75 du Conseil du 09.12.1975 relatif à l'application des dispositions adoptées dans le cadre de l'association entre la CEE et la Grèce concernant la circulation des marchandises dans la fabrication desquelles sont entrés des produits en provenance de pays tiers ne se trouvant en libre pratique ni dans la Communauté ni en Grèce.
Documents from 05 December 1975 to 13 December 1975
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-02168/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_02168_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Publication au JO; Règlement; Travaux du Conseil
Keywords
ST_1700_1975_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Les documents produits au cours des échanges ayant mené à ce texte se trouvent dans le dossier général intitulé "Décisions n° 4/75 et n° 5/75 du Conseil d'Association du 09.12.1975 et règlement (CEE) n° 3242/75 du Conseil du 09.12.1975 concernant l'Accord d'association CEE - Grèce, à savoir : [...]".
DGE3_organigramme19751201 Comité ""Associations Pays Tiers"" (1975) Groupe des Juristes-Linguistes (1975)