Décisions n° 4/75 et n° 5/75 du Conseil d'association du 09.12.1975 et règlem... (CM2/1975-02165/001)

Décisions n° 4/75 et n° 5/75 du Conseil d'association du 09.12.1975 et règlement (CEE) n° 3242/75 du Conseil du 09.12.1975 concernant l'accord d'association CEE - Grèce à savoir : - décision n° 4/75 du Conseil d'association du 09.12.1975 relative à l'application de l'article 8 de l'accord d'association aux marchandises obtenues dans les membres de la Communauté ; - décision n° 5/75 du Conseil d'association du 09.12.1975 modifiant la décision n° 1/62 fixant les modalités de perception du prélèvement à percevoir en application de l'article 8 paragraphe 1 de l'accord d'association ; - règlement (CEE) n° 3242/75 du Conseil du 09.12.1975 relatif à l'application des dispositions adoptées dans le cadre de l'association entre la CEE et la Grèce concernant la circulation des marchandises dans la fabrication desquelles sont entrés des produits en provenance de pays tiers ne se trouvant en libre pratique ni dans la Communauté ni en Grèce.

Décisions n° 4/75 et n° 5/75 du Conseil d'association du 09.12.1975 et règlement (CEE) n° 3242/75 du Conseil du 09.12.1975 concernant l'accord d'association CEE - Grèce à savoir : - décision n° 4/75 du Conseil d'association du 09.12.1975 relative à l'application de l'article 8 de l'accord d'association aux marchandises obtenues dans les membres de la Communauté ; - décision n° 5/75 du Conseil d'association du 09.12.1975 modifiant la décision n° 1/62 fixant les modalités de perception du prélèvement à percevoir en application de l'article 8 paragraphe 1 de l'accord d'association ; - règlement (CEE) n° 3242/75 du Conseil du 09.12.1975 relatif à l'application des dispositions adoptées dans le cadre de l'association entre la CEE et la Grèce concernant la circulation des marchandises dans la fabrication desquelles sont entrés des produits en provenance de pays tiers ne se trouvant en libre pratique ni dans la Communauté ni en Grèce.

Documents from 21 November 1975 to 09 December 1975

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-02165/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1975_02165_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1446_1975_INIT; ST_1476_1975_EXT; ST_1660_1975_INIT; ST_1676_1975_INIT; ST_1701_1975_INIT; ST_287_1976_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Les documents portant uniquement sur l'un des actes se trouvent dans les dossiers spécifiques consacrés à chacun de ces actes.

DGE3_organigramme19751201 Comité ""Associations Pays Tiers"" (1975) Groupe des Juristes-Linguistes (1975)

Relations Area

Volume 1975/0218 Date indicative : 14/11/1975 Projet de DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION relative à l'application des dispositions de l'article 8 de l'Accord d'association aux marchandises obtenues dans les Etats membres de la Communauté Projet de DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION modifiant la décision n° 1/62 fixant les modalités de perception du prélèvement à percevoir en application de l'article 8 par. 1 de l'Accord d'association Proposition de REGLEMENT (CEE.) DU CONSEIL relatif à l'applica ...