Décisions n° 2/75 et n° 3/75 du Conseil d'association du 11.06.1975 et règlement (CEE) n° 1496/75 du Conseil du 11.06.1975, relatifs à l'association entre la CEE et la Grèce, à savoir :
- décision n° 2/75 du Conseil d'association du 11.06.1975, relative aux méthodes de coopération administrative pour l'application des articles 7 et 8 de l'Accord créant une association entre la CEE et la Grèce ;
- décision n° 3/75 du Conseil d'association CEE - Grèce du 11.06.1975 relative à l'application de l'article 8 de l'Accord d'association dans le cadre des échanges entre les nouveaux États membres et la Grèce ;
- règlement (CEE) n° 1496/75 du Conseil du 11.06.1975 relatif à l'application des dispositions adoptées dans le cadre de l'association entre la CEE et la Grèce concernant la circulation des marchandises, en raison de l'extension de l'association aux nouveaux États membres.
Décisions n° 2/75 et n° 3/75 du Conseil d'association du 11.06.1975 et règlement (CEE) n° 1496/75 du Conseil du 11.06.1975, relatifs à l'association entre la CEE et la Grèce, à savoir :
- décision n° 2/75 du Conseil d'association du 11.06.1975, relative aux méthodes de coopération administrative pour l'application des articles 7 et 8 de l'Accord créant une association entre la CEE et la Grèce ;
- décision n° 3/75 du Conseil d'association CEE - Grèce du 11.06.1975 relative à l'application de l'article 8 de l'Accord d'association dans le cadre des échanges entre les nouveaux États membres et la Grèce ;
- règlement (CEE) n° 1496/75 du Conseil du 11.06.1975 relatif à l'application des dispositions adoptées dans le cadre de l'association entre la CEE et la Grèce concernant la circulation des marchandises, en raison de l'extension de l'association aux nouveaux États membres.
Documents from 14 May 1975 to 18 June 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-02159/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_02159_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Adoption par procédure écrite; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
Keywords
ST_402_1975_INIT; ST_405_1975_INIT; ST_686_1975_EXT; ST_729_1975_INIT; ST_741_1975_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Les documents portant uniquement sur l'un des actes se trouvent dans les dossiers spécifiques consacrés à chacun de ces actes.
DGE3_organigramme19750521 Comité ""Associations Pays Tiers"" (1974-1975) Groupe des Juristes-Linguistes (1975)
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1975/0074
Date indicative : 07/05/1975
Projet de DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION relative aux méthodes de coopération administrative pour l'application des articles 7 et 8 de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce
Projet de DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION relative à l'application des dispositions de l'article 8 de l'accord d'association dans le cadre des échanges entre les nouveaux Etats membres et la Grèce
Proposition de REGLEMENT (CEE)
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1975)0202
Original Reference Code:
COM(1975)202
Description Level:
Dossier
Dates:
1975 to 1975
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