Règlement (CEE) n° 3011/75 du Conseil du 17.11.1975 établissant, pour certains produits des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, un système de préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement.
Règlement (CEE) n° 3011/75 du Conseil du 17.11.1975 établissant, pour certains produits des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, un système de préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement.
Documents from 17 November 1975 to 24 May 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Rectificatifs
ST_1092_1976_INIT; ST_3081_1975_INIT; ST_735_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour le traitement par le PE, le traitement par le CES et aussi pour les autres versions linguistiques des documents, voir le dossier: Règlement (CEE) n° 3001/75 du Conseil du 17.11.1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles de coton et assimilés, originaires de pays en voie de développement.
DGE1_organigramme19750521 Groupe de travail ""CNUCED"" (préférences généralisées) (1975) Groupe de travail ""questions commerciales"" (préférences généralisées) (1975) Groupe juristes-linguist
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