Relevé des décisions:

- Approbation de la liste des points "A"

- Objectifs énergétiques pour 1990 et programmes des Etats membres

- Communication de la Commission concernant la réalisation d'économie d'énergie par la modernisation des bâtiments existant dans la Communauté

- Propositions de directives du Conseil :
. concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage
. portant application aux fours électriques de la directive précédente

- Propositions concernant le charbon :
a) projet de décision de la Commission relative aux charbons à cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté
b) propositions de règlement du Conseil sur les mesures financières de la Communauté en faveur des échanges intracommunautaires de charbon pour centrales
c) propositions de règlement du Conseil concernant un régime d'aides financières communautaires destinées à encourager l'utilisation de charbon dans les centrales électriques
d) document de la Présidence relatif aux mesures communautaires dans le secteur du charbon

- Propositions de règlements du Conseil portant application des règlements CEE n°1302/78 et 1303/78 du Conseil concernant l'octroi d'un soutien financier respectivement à des projets d'exploitation de sources énergétiques alternatives et à des projets de démonstration permettant des économies d'énergie

- Décisions prises par la Commission le 29.11.1978 octroyant des soutiens financiers à la 1ère série des projets de démonstration dans le secteur de l'énergie conforméments aux règlements CEE n°1302/78 et 1303/78

- Propositions de règlements du Conseil portant application dans les secteurs de l'énergie solaire, de l'énergie géothermique, de la liquéfaction et gazéification des combustibles solides

- Communication de la Commission concernant les développements du raffinage dans la Communauté

- Perspectives concernant la poursuite des travaux dans le domaine de l'exploration d'hydrocarbures

- Diverses communications de la Commission au Conseil concernant :
a) un plan d'action communautaire en matière de déchets radioactifs
b) une stratégie communautaire en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés et projet de décision du Conseil relatif à la création d'un Comité ad hoc en cette matière
c) l'option surrégénérateur rapide dans le contexte communautaire

- Adoption par le Conseil du projet de règlement portant ouverture et mode de gestion d'un plafond communautaire préférentiel pour certains produits pétroliers raffinés en Turquie et établissement d'une surveillance des importations de ces produits (année 1979)

ST_4487_1979_INIT

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