CM2/1978-00071/001 Documents concernant la 558ème session du Conseil (affaires étrangères) et des représentants des gouvernements des Etats membres et de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 18 et 19.12.1978.

Documents from 12 February 1979 to 09 March 1979

Identity Statement

Reference Code
CM2/1978-00071/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00071_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

- Approbation de la liste des points "A"

- Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session tenue à Strasbourg (14 au 17.11.1978)

- Problèmes sidérurgiques (volet interne, volet externe):
. Résolution du Conseil sur l'octroi d'aides spécifiques à la sidérurgie (en annexe I)
. Conclusions de la Présidence sur la restructuration de l'industrie sidérurgique (Acier)

- Négociations commerciales multilatérales du GATT

- Droit d'établissement et libre prestation des services (Architecture, Assurance-vie, Admission à la bourse)

- Elimination des entraves techniques aux échanges

- Harmonisation douanière

- Franchises fiscales et tarifaires (voyageurs et petits paquets)

- Pêche (volet externe)

- Relations avec le CAEM (rapport de la Commission)

- Adhésion Espagne

- Adhésion Grèce

- Relations CEE-Yougoslavie

- Coopération avec les pays de l'AELE

- Plafonds AELE 1979 (procédure de rétablissement des droits de douane)

- Textiles

- Relations CEE-Japon

- Négociations de la nouvelle Convention ACP-CEE (position générale, Droits de l'homme, Stabex, aide aux pays en voie de développement non associés (déclaration néerlandaise en annexe V), calendrier des négociations, méthode de travail)

- Proposition de la Commission prorogeant le régime d'importation de la viande bovine originaire des Etats ACP

- Relations Euratom-Australie

- Fondation européenne

- Procédures de concertation avec l'Assemblée

- Election des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct

- Divers :
. Procédure d'établissement du budget pour l'exercice 1979
. Régime applicable à l'importation dans la Communauté de pommes de terre de primeur originaires de Chypre

Keywords

ST_1015_1978_ADD1; ST_1015_1978_AMD1; ST_1015_1978_INIT; ST_5416_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly