Documents concernant la 558ème session du Conseil (affaires étrangères) et des représentants des gouvernements des Etats membres et de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 18 et 19.12.1978.
Documents concernant la 558ème session du Conseil (affaires étrangères) et des représentants des gouvernements des Etats membres et de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 18 et 19.12.1978.
Documents from 12 February 1979 to 09 March 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- Approbation de la liste des points "A"
- Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session tenue à Strasbourg (14 au 17.11.1978)
- Problèmes sidérurgiques (volet interne, volet externe):
. Résolution du Conseil sur l'octroi d'aides spécifiques à la sidérurgie (en annexe I)
. Conclusions de la Présidence sur la restructuration de l'industrie sidérurgique (Acier)
- Négociations commerciales multilatérales du GATT
- Droit d'établissement et libre prestation des services (Architecture, Assurance-vie, Admission à la bourse)
- Elimination des entraves techniques aux échanges
- Harmonisation douanière
- Franchises fiscales et tarifaires (voyageurs et petits paquets)
- Pêche (volet externe)
- Relations avec le CAEM (rapport de la Commission)
- Adhésion Espagne
- Adhésion Grèce
- Relations CEE-Yougoslavie
- Coopération avec les pays de l'AELE
- Plafonds AELE 1979 (procédure de rétablissement des droits de douane)
- Textiles
- Relations CEE-Japon
- Négociations de la nouvelle Convention ACP-CEE (position générale, Droits de l'homme, Stabex, aide aux pays en voie de développement non associés (déclaration néerlandaise en annexe V), calendrier des négociations, méthode de travail)
- Proposition de la Commission prorogeant le régime d'importation de la viande bovine originaire des Etats ACP
- Relations Euratom-Australie
- Fondation européenne
- Procédures de concertation avec l'Assemblée
- Election des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct
- Divers :
. Procédure d'établissement du budget pour l'exercice 1979
. Régime applicable à l'importation dans la Communauté de pommes de terre de primeur originaires de Chypre
ST_1015_1978_ADD1; ST_1015_1978_AMD1; ST_1015_1978_INIT; ST_5416_1979_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.