Documents concernant la 557ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 18 et 19.12.1978.

Documents from 11 January 1979 to 19 June 1979

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1978-00070/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00070_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

1. Approbation de la liste des points "A"
(Déclaration du représentant de la Commission sur les activités de pêche en annexe I)

2. Questions concernant :
- Vin (Compromis d'ensemble en annexe II)
- Méditerranée (Compromis d'ensemble en annexe II)
- Structures

3. Secteur de l'huile d'olive

4. Questions agri-monétaires

5. Secteur de la viande bovine, approvisionnement du marché communautaire en 1979

6. Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande ovine (état des travaux)

7. Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des pommes de terre (état des travaux)

8. Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour certains produits contenant de l'alcool éthylique (état des travaux)

9. Divers
- Dévaluation de la lire verte italienne (demande de la délégation italienne)
- problèmes relatifs au secteur de la viande porcine
- proposition de directive du Conseil relative à la brucellose, à la tuberculose et à la peste porcine et prolongeant certaines dérogations accordées au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni.
- proposition de directive modifiant la directive n° 64/433/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches
- organisation des travaux futurs

Keywords

ST_4101_1979_COR1; ST_4101_1979_INIT; ST_7439_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly