Documents concernant la 549ème session du Conseil (pêche), Bruxelles, 23 et 2... (CM2/1978-00062/001)

Documents concernant la 549ème session du Conseil (pêche), Bruxelles, 23 et 24.11.1978.

Documents concernant la 549ème session du Conseil (pêche), Bruxelles, 23 et 24.11.1978.

Documents from 01 December 1978 to 28 February 1979

Identity

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00062/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00062_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

- Approbation de la liste des points "A"

- Politique commune de la pêche :
Volet interne
. Diverses propositions de règlement concernant la conservation et la gestion des ressources de pêche, l'établissement de mesures de contrôle, la restructuration de la pêche côtière

Volet externe
. Rapport intérimaire sur l'état des négociations avec les pays tiers
. Diverses propositions de règlement portant conclusion d'Accords sur la pêche entre la CEE et les Gouvernements du Canada, de l'Espagne, de la Suède, du Danemark
. Signature d'un Accord sur la pêche entre la CEE et le Gouvernement de la Norvège

- Divers

Déclaration du président du Conseil à l'issue du Conseil "Pêche"

Keywords

ST_5177_1979_INIT; ST_970_1978_COR1; ST_970_1978_INIT