Documents concernant la 549ème session du Conseil (pêche), Bruxelles, 23 et 2... (CM2/1978-00062/001)

CM2/1978-00062/001 Documents concernant la 549ème session du Conseil (pêche), Bruxelles, 23 et 24.11.1978.

CM2/1978-00062/001 Documents concernant la 549ème session du Conseil (pêche), Bruxelles, 23 et 24.11.1978.

Documents from 01 December 1978 to 28 February 1979

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

Reference Code

CM2/1978-00062/001

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00062_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

- Approbation de la liste des points "A"

- Politique commune de la pêche :
Volet interne
. Diverses propositions de règlement concernant la conservation et la gestion des ressources de pêche, l'établissement de mesures de contrôle, la restructuration de la pêche côtière

Volet externe
. Rapport intérimaire sur l'état des négociations avec les pays tiers
. Diverses propositions de règlement portant conclusion d'Accords sur la pêche entre la CEE et les Gouvernements du Canada, de l'Espagne, de la Suède, du Danemark
. Signature d'un Accord sur la pêche entre la CEE et le Gouvernement de la Norvège

- Divers

Déclaration du président du Conseil à l'issue du Conseil "Pêche"

Keywords

ST_5177_1979_INIT; ST_970_1978_COR1; ST_970_1978_INIT