Décision 76/908/CECA des Représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, du 13.12.1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires concernant certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement.
Décision 76/908/CECA des Représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, du 13.12.1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires concernant certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement.
Documents from 05 July 1976 to 20 December 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_1385_1976_INIT; ST_1450_1976_INIT; ST_1676_1976_INIT; ST_1875_1976_INIT; ST_2602_1976_COR1; ST_2602_1976_INIT; ST_551_1977_EXT; ST_71_1977_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les travaux précédents du Conseil, le traitement par le PE et le CES, voir:
Règlement (CEE) n° 3019/76 du Conseil du 13.12.1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement.