Décision 76/619/CECA, CEE, Euratom des Représentants des gouvernements des États membres des CE du 19.07.1976 portant nomination d'un membre de la Commission des CE.
Décision 76/619/CECA, CEE, Euratom des Représentants des gouvernements des États membres des CE du 19.07.1976 portant nomination d'un membre de la Commission des CE.
Documents from 16 July 1976 to 09 December 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Acte de la Cour de Justice du 14.07.1976 déclarant la démission de M. Albert Borschette comme membre de la Commission des CE; Copie certifiée conforme; Hommage à M. Borschette; Lettre du Président de la Conférence des Représentants des gouvernements des États membres des CE à M. Vouel pour l'informer de sa nomination comme membre de la Commission des CE; Lettres de transmission; Proposition du gouvernement luxembourgeois pour la nomination de M. Raymond Vouel comme membre de la Commission des CE, en remplacement de M. Albert Borschette; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_1423_1976_EXT; ST_1424_1976_EXT; ST_52_1976_INIT; ST_55_1976_INIT; ST_65_1976_EXT; ST_876_1976_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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