Décision 76/600/CECA, CEE, Euratom des Représentants des gouvernements des États membres des CE du 12.07.1976 portant nomination d'un membre de la Commission des CE.
Décision 76/600/CECA, CEE, Euratom des Représentants des gouvernements des États membres des CE du 12.07.1976 portant nomination d'un membre de la Commission des CE.
Documents from 09 July 1976 to 13 September 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de remerciement de M. Hommel, Secrétaire général du Conseil à M. Spinelli à l'occasion de sa démission comme membre de la Commission des CE; Lettre du Président de la Conférence des Représentants des gouvernements des États membres des CE à M. Guazzaroni pour l'informer de sa nomination comme membre de la Commission des CE; Lettres de transmission; Proposition du gouvernement italien pour la nomination de M. Cesidio Guazzaroni comme membre de la Commission des CE, en remplacement de M. Altiero Spinelli, démissionnaire; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_41_1976_INIT; ST_41_1976_REV1; ST_42_1976_INIT; ST_49_1976_INIT; ST_852_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly