Communication de la Commission au Conseil concernant la coopération avec l'Agence internationale de l'énergie (AIE) en vue de la signature d'un Implementing agreement sur l'échange multilatéral d'informations en matière de sécurité nucléaire et d'un Implementing agreement relatif à un programme de recherche et de développement devant conduire à la construction d'une source intense de neutrons; Communication de la Commission au Conseil concernant la coopération avec l'Agence internationale de l'énergie (AIE) sur le plan de la recherche et du développement en matière d'énergie avec:
- Projet de décision du Conseil portant directive à la Commission de négocier avec l'Agence internationale de l'énergie (AIE) un accord cadre sous forme d'échange de lettres indiquant l'intention des parties de coopérer, aux termes d'accords à convenir, dans le domaine de la recherche et du développement;
- Projet de décision du Conseil portant directive à la Commission au sujet de la participation de la CEEA à deux accords de recherche et développement dans le domaine nucléaire préparés sous l'égide de l'Agence internationale de l'énergie (OCDE);
- Projet de décision du Conseil portant approbation:
1) de l'accord de mise en oeuvre sur l'échange d'informations techniques dans le domaine de la recherche et du développement sur la sécurité des réacteurs
2) de l'accord de mise en oeuvre sur un programme de recherche et de développement pour la construction d'une source intense de neutrons; Travaux du Conseil

ST_1109_1976_INIT; ST_363_1976_EXT; ST_389_1976_EXT; ST_421_1976_INIT; ST_462_1976_EXT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.