Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEEA et la CEE, d'une part, et l'Agence internationale de l'énergie (AIE), d'autre part, relatif à la coopération dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie. (Décision du Conseil du 21.06.1976 portant approbation et conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEEA et la CEE, d'une part, et l'Agence internationale de l'énergie (AIE), d'autre part, relatif à la coopération dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie)

Documents from 12 February 1976 to 07 May 1976

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1976-00784/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00784_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission au Conseil concernant la coopération avec l'Agence internationale de l'énergie (AIE) en vue de la signature d'un Implementing agreement sur l'échange multilatéral d'informations en matière de sécurité nucléaire et d'un Implementing agreement relatif à un programme de recherche et de développement devant conduire à la construction d'une source intense de neutrons; Communication de la Commission au Conseil concernant la coopération avec l'Agence internationale de l'énergie (AIE) sur le plan de la recherche et du développement en matière d'énergie avec:
- Projet de décision du Conseil portant directive à la Commission de négocier avec l'Agence internationale de l'énergie (AIE) un accord cadre sous forme d'échange de lettres indiquant l'intention des parties de coopérer, aux termes d'accords à convenir, dans le domaine de la recherche et du développement;
- Projet de décision du Conseil portant directive à la Commission au sujet de la participation de la CEEA à deux accords de recherche et développement dans le domaine nucléaire préparés sous l'égide de l'Agence internationale de l'énergie (OCDE);
- Projet de décision du Conseil portant approbation:
1) de l'accord de mise en oeuvre sur l'échange d'informations techniques dans le domaine de la recherche et du développement sur la sécurité des réacteurs
2) de l'accord de mise en oeuvre sur un programme de recherche et de développement pour la construction d'une source intense de neutrons; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1109_1976_INIT; ST_363_1976_EXT; ST_389_1976_EXT; ST_421_1976_INIT; ST_462_1976_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Related Entries
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly