Décision du Conseil du 17.05.1976 relative à l'application en République fédérale d'Allemagne de la décision 75/788/CEE modifiant, pour l'année 1976, les contingents d'importation fixés par la décision 75/210/CEE relative aux régimes autonomes d'importation à l'égard des pays à commerce d'État.
-Décision confidentielle-
Décision du Conseil du 17.05.1976 relative à l'application en République fédérale d'Allemagne de la décision 75/788/CEE modifiant, pour l'année 1976, les contingents d'importation fixés par la décision 75/210/CEE relative aux régimes autonomes d'importation à l'égard des pays à commerce d'État.
-Décision confidentielle-
Documents from 29 April 1976 to 18 May 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Travaux du Conseil
ST_1407_1976_EXT; ST_151_1976_INIT; ST_152_1976_ADD1; ST_152_1976_INIT; ST_170_1976_INIT; ST_171_1976_INIT; ST_571_1976_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la proposition de la Commission et les travaux du Conseil précédents, voir les dossiers:
Décision n° 75/788/CEE du Conseil du 18.12.1975 modifiant, pour l'année 1976, les contingents d'importation fixés par la décision n° 75/210/CEE du Conseil du 27.03.1975 relative aux régimes autonomes d'importation à l'égard des pays à commerce d'État.
Décision du Conseil du 18.12.1975 relative à l'application de la décision n° 75/210/CEE du Conseil relative aux régimes autonomes d'importation à l'égard des pays à commerce d'État.
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