Décision du Conseil du 15.03.1976 portant nomination des membres du Conseil d... (CM2/1976-00774/001)

Décision du Conseil du 15.03.1976 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.

Décision du Conseil du 15.03.1976 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.

Documents from 13 June 1975 to 28 April 1977

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1976-00774/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1976_00774_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre du Secrétaire général du Conseil aux candidats proposés pour les informé de leur nomination et réponses des candidats acceptant la nomination; Présentation des listes de candidats par les gouvernements des États membres et par la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil; Travaux du Conseil concernant la procédure de nomination des membres du Conseil d'administration

Keywords

ST_1105_1976_EXT; ST_270_1976_COR1; ST_270_1976_INIT; ST_296_1976_INIT; ST_315_1976_EXT; ST_337_1976_EXT; ST_342_1976_EXT; ST_750_1975_INIT

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi:

Décision 76/449/CEE de la Commission du 22.04.1976 portant nomination d'un de ses représentants et de son suppléant dans le Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.