Décision du Conseil du 21.06.1976 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail.
Décision du Conseil du 21.06.1976 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail.
Documents from 08 June 1976 to 17 July 1976
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1976-00782/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00782_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre du Conseil à MM. Bens et Paque pour les informer de sa nomination et réponse des candidats acceptant leur nomination; Proposition du gouvernement belge de nommer M. Bens comme membre titulaire du comité, en remplacement de M. Laurent et M. Paque comme membre suppléant, en remplacement de M. Bens; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_2326_1976_EXT; ST_673_1976_INIT; ST_699_1976_EXT; ST_709_1976_INIT; ST_729_1976_EXT; ST_745_1976_EXT; ST_777_1976_INIT
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Central Archives of the Council of the European Union
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