Décision du Conseil du 29.01.1976 modifiant la décision du 12.11.1974 relative à l'affectation des produits et intérêts divers du 1er et 2ème Fonds européen de développement (FED) pour la construction à Bruxelles d'un immeuble destiné à recevoir les services administratifs et commerciaux des Etats associés.
Décision du Conseil du 29.01.1976 modifiant la décision du 12.11.1974 relative à l'affectation des produits et intérêts divers du 1er et 2ème Fonds européen de développement (FED) pour la construction à Bruxelles d'un immeuble destiné à recevoir les services administratifs et commerciaux des Etats associés.
Documents from 28 January 1976 to 01 June 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Lettre du 11.06.1975 du Président du Comité de coordination des EAMA au Président du Conseil l'informant de l'intention de son institution de renoncer à la construction d'un bâtiment à Bruxelles pour procéder à la achat d'un immeuble existant et demandant l'allocation d'un crédit supplémentaire de 90 à 100 millions de FB à prélever sur les produits et intérêts divers du FED; Travaux du Conseil
ST_1032_1975_EXT; ST_104_1976_EXT; ST_1043_1975_EXT; ST_109_1975_INIT; ST_134_1976_EXT; ST_152_1976_EXT; ST_16_1975_INIT; ST_17_1976_INIT; ST_221_1976_INIT; ST_71_1976_EXT; ST_81_1976_EXT; ST_869_1975_INIT; ST_910_1975_INIT; ST_930_1975_EXT; ST_940_1975_EXT; ST_941_1975_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.