Décision du Conseil du 29.06.1976 sur la méthode d'adaptation des rémunératio... (CM2/1976-00785/007)

Décision du Conseil du 29.06.1976 sur la méthode d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des CE.

Décision du Conseil du 29.06.1976 sur la méthode d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des CE.

Documents from 18 March 1975 to 25 June 1976

Identity

Content

Allied Materials

Notes

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1976-00785/007

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1976_00785_007

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Prise de position du personnel

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour l'adoption voir aussi: CM2 1976 "Documents concernant la 399ème session du Conseil (affaires étrangères) et des gouvernements des États membres de la CECA, au sein du Conseil, Luxembourg, 29 et 30.06.1976".

CM2/1976 Conseil des Communautés européennes - 1976

Décision du Conseil du 29.06.1976 sur la méthode d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des CE. Décision du Conseil du 29.06.1976 sur la méthode d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des CE.

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Décision du Conseil du 29.06.1976 sur la méthode d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des CE.

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