Directive 76/207/CEE du Conseil du 09.02.1976 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail.;Prises de position
Directive 76/207/CEE du Conseil du 09.02.1976 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail.;Prises de position
Documents from 13 May 1975 to 05 March 1976
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1976-00625/014
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00625_014
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Prise de position de la Confédération européenne des syndicats; Prise de position de l'Organisation régionale européenne de la Fédération internationale des employés et des techniciens (EURO-FIET); Prise de position de l'Union syndicale; Prise de position du Comité des organisations familiales auprès des CE (COFACE)
Keywords
ST_1529_1975_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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