Directive 76/207/CEE du Conseil du 09.02.1976 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail.
Directive 76/207/CEE du Conseil du 09.02.1976 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail.
Documents from 12 February 1975 to 04 June 1975
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HAEU Reference Code
CM2/1976-00625/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00625_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission
Keywords
ST_153_1975_EXT; ST_170_1975_EXT; ST_451_1975_INIT
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Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Central Archives of the Council of the European Union
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Volume 1975/0015
Date indicative : 12/02/1975
L'EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES TRAVAILLEURS MASCULINS ET FEMININS (accès à l'emploi, à la formation et la promotion professionnelles et conditions de travail) (Communication de la Commission au Conseil) (FRA)
EQUALITY OF TREATMENT BETWEEN MEN AND WOMEN WORKERS (Access to employment, to vocational training, to promotion, and as regards working conditions) (Communication of the Commission to the Council) (ENG)
GLEICHBEHANDLUNG VON MÄNNERN UND FRAUEN
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