CM2/1976-00617/001 Règlement (CEE) n° 3235/76 du Conseil du 21.12.1976 portant établissement de plafonds indicatifs et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Suède (1977).

Documents from 24 September 1976 to 05 March 1977
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Conseil des Communautés européennes
Reference Code
CM2/1976-00617/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00617_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Publication au JO; Rectificatif; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1478_1976_ADD1 EXT; ST_1478_1976_INIT; ST_1496_1976_EXT; ST_1884_1976_INIT; ST_1929_1976_INIT; ST_1990_1976_INIT; ST_1996_1976_INIT; ST_994_1977_EXT

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