Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3177/76 du Conseil du 21.12.1976 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des CE ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions.
Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3177/76 du Conseil du 21.12.1976 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des CE ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions.
Documents from 08 November 1976 to 08 January 1977
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HAEU Reference Code
CM2/1976-00602/005
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00602_005
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Prise de position des syndicats
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
La proposition de la Commission est accompagnée par le rapport 1976 de la Commission au Conseil concernant l'examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents.
Abrogé par: Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2859/77 du Conseil du 19.12.1977 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions.
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