Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3177/76 du Conseil du 21.12.1976 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des CE ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions.
Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3177/76 du Conseil du 21.12.1976 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des CE ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions.
Documents from 21 December 1976 to 24 February 1977
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1976-00602/004
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00602_004
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Rectificatif
Keywords
ST_125_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
La proposition de la Commission est accompagnée par le rapport 1976 de la Commission au Conseil concernant l'examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents.
Abrogé par: Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2859/77 du Conseil du 19.12.1977 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions.