Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3177/76 du Conseil du 21.12.1976 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des CE ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions.
Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3177/76 du Conseil du 21.12.1976 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des CE ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions.
Documents from 02 December 1976 to 19 January 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Procédure de dialogue entre le Conseil et les représentants du personnel; Travaux du Conseil
ST_12_1976_COR1; ST_12_1976_INIT; ST_1478_1976_ADD1; ST_1545_1976_EXT; ST_3036_1976_INIT; ST_3058_1976_COR1; ST_3058_1976_INIT; ST_3246_1976_REV1; ST_3247_1976_INIT; ST_3262_1976_INIT; ST_920_1976_INIT; ST_952_1976_INIT; ST_994_1977_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
La proposition de la Commission est accompagnée par le rapport 1976 de la Commission au Conseil concernant l'examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents.
Abrogé par: Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2859/77 du Conseil du 19.12.1977 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions.
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