Directive 76/207/CEE du Conseil du 09.02.1976 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail.;Traitement par le CES
Directive 76/207/CEE du Conseil du 09.02.1976 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail.;Traitement par le CES
Documents from 28 February 1975 to 06 October 1975
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HAEU Reference Code
CM2/1976-00625/012
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00625_012
Reference Archivists
Carr, Mary
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Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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