Accord de coopération commerciale entre la CEE et la république populaire du Bangladesh, signé à Luxembourg le 19.10.1976.
(Règlement (CEE) nº 2785/76 du Conseil du 16.11.1976 portant conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la CEE et la république populaire du Bangladesh)
Accord de coopération commerciale entre la CEE et la république populaire du Bangladesh, signé à Luxembourg le 19.10.1976.
(Règlement (CEE) nº 2785/76 du Conseil du 16.11.1976 portant conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la CEE et la république populaire du Bangladesh)
Documents from 23 July 1974 to 01 March 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Décision du Conseil du 15.10.1974 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la république populaire du Bangladesh en vue de la conclusion d'un accord de coopération commerciale; Décision du Conseil du 20.05.1975 modifiant les directives de négociation avec la république populaire du Bangladesh en vue de la conclusion d'un accord de coopération commerciale; Lettre du 16.10.1974 au Président du PE l'informant de la décision du Conseil d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations avec le Bangladesh en vue de la conclusion d'un accord de coopération commerciale; Note de la mission du Bangladesh du 24.02.1976 concernant les mesures prises par le gouvernement de ce pays en vue de l'amélioration dans le domaine des investissements et de la production ainsi que la promotion de l'activité économique; Poursuite des négociations entre la CEE et le Bangladesh; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la république populaire du Bangladesh en vue de la conclusion d'un accord de coopération commerciale; Recommandation de décision du Conseil visant à apporter des modifications aux directives de négociation avec la république populaire du Bangladesh en vue de la conclusion d'un accord de coopération commerciale; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil; Travaux relatifs aux négociations entre la CEE et le Bangladesh
ST_1021_1974_COR1; ST_1021_1974_INIT; ST_1023_1974_INIT; ST_1085_1974_INIT; ST_113_1974_INIT; ST_1414_1975_EXT; ST_1469_1975_INIT; ST_1572_1975_INIT; ST_1664_1974_EXT; ST_1761_1975_INIT; ST_1798_1974_INIT; ST_3224_1974_EXT; ST_403_1976_INIT; ST_521_1975_EXT; ST_547_1975_INIT; ST_551_1975_EXT; ST_611_1975_INIT; ST_639_1975_INIT; ST_700_1975_INIT; ST_911_1974_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.