Accord de coopération commerciale entre la CEE et la république populaire du Bangladesh, signé à Luxembourg le 19.10.1976.
(Règlement (CEE) nº 2785/76 du Conseil du 16.11.1976 portant conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la CEE et la république populaire du Bangladesh)
Accord de coopération commerciale entre la CEE et la république populaire du Bangladesh, signé à Luxembourg le 19.10.1976.
(Règlement (CEE) nº 2785/76 du Conseil du 16.11.1976 portant conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la CEE et la république populaire du Bangladesh)
Documents from 18 November 1976 to 10 January 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Allocution de M. A. M. Sanaul Huq, Chef de la mission du Bangladesh à l'occasion de la cérémonie de l'échange des instruments de ratification; Communication à la presse à l'occasion de l'échange des instruments de ratification; Discours du Président du Coreper à l'occasion de la cérémonie de l'échange des instruments de ratification tenue à Bruxelles le 25.11.1976; Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord; Lettres de transmission de l'instrument de ratification de la Communauté; Lettres de transmission du procès-verbal concernant les notifications de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Procès-verbal concernant les notifications de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Ratification par la Communauté de l'accord de coopération commerciale; Ratification par le Bangladesh de l'accord de coopération commerciale
ST_1347_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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