CM2/1976-00466/002 Règlement (CEE) n° 2689/76 du Conseil du 04.11.1976 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour les champignons, à l'exception des champignons de couche, desséchés, déshydratés ou évaporés, présentés entiers, en tranches ou morceaux identifiables, destinés à l'industrie de transformation, de la sous-position ex. 07.04 B.

CM2/1976-00466/002 Règlement (CEE) n° 2689/76 du Conseil du 04.11.1976 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour les champignons, à l'exception des champignons de couche, desséchés, déshydratés ou évaporés, présentés entiers, en tranches ou morceaux identifiables, destinés à l'industrie de transformation, de la sous-position ex. 07.04 B.