Accord de coopération commerciale entre la CEE et la république populaire du Bangladesh, signé à Luxembourg le 19.10.1976. (Règlement (CEE) nº 2785/76 du Conseil du 16.11.1976 portant conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la CEE et la république populaire du Bangladesh)

Documents from 18 October 1976 to 13 December 1976

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1976-00478/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00478_003
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Allocution de M. M. N. Huda, conseiller présidentiel pour le commerce et la planification du gouvernement du Bangladesh, à l'occasion de la signature de l'accord; Communication conjointe à la presse à l'occasion de la signature de l'accord; Conclusion des travaux du Conseil; Copie certifiée conforme; Discours du Président du Conseil à l'occasion de la signature de l'accord de coopération commerciale entre la CEE et la république populaire du Bangladesh à Luxembourg le 19.10.1976; Lettres de transmission de l'accord; Pleins pouvoirs accordés à M. M. N. Huda pour signer l'accord au nom de la république populaire du Bangladesh; Pleins pouvoirs accordés à MM. van der Stoel, Président du Conseil et François-Xavier Ortoli, Président de la Commission pour signer l'accord au nom du Conseil; Publication au JO; Réclamation de M. van der Stoel, Président du Conseil, relative à la mauvaise organisation de la cérémonie de signature de l'accord

Keywords

ST_1074_1977_EXT; ST_1130_1976_INIT; ST_1250_1976_INIT; ST_1690_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

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