Accord de coopération commerciale entre la CEE et la république populaire du Bangladesh, signé à Luxembourg le 19.10.1976.
(Règlement (CEE) nº 2785/76 du Conseil du 16.11.1976 portant conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la CEE et la république populaire du Bangladesh)
Accord de coopération commerciale entre la CEE et la république populaire du Bangladesh, signé à Luxembourg le 19.10.1976.
(Règlement (CEE) nº 2785/76 du Conseil du 16.11.1976 portant conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la CEE et la république populaire du Bangladesh)
Documents from 18 October 1976 to 13 December 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Allocution de M. M. N. Huda, conseiller présidentiel pour le commerce et la planification du gouvernement du Bangladesh, à l'occasion de la signature de l'accord; Communication conjointe à la presse à l'occasion de la signature de l'accord; Conclusion des travaux du Conseil; Copie certifiée conforme; Discours du Président du Conseil à l'occasion de la signature de l'accord de coopération commerciale entre la CEE et la république populaire du Bangladesh à Luxembourg le 19.10.1976; Lettres de transmission de l'accord; Pleins pouvoirs accordés à M. M. N. Huda pour signer l'accord au nom de la république populaire du Bangladesh; Pleins pouvoirs accordés à MM. van der Stoel, Président du Conseil et François-Xavier Ortoli, Président de la Commission pour signer l'accord au nom du Conseil; Publication au JO; Réclamation de M. van der Stoel, Président du Conseil, relative à la mauvaise organisation de la cérémonie de signature de l'accord
ST_1074_1977_EXT; ST_1130_1976_INIT; ST_1250_1976_INIT; ST_1690_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.